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Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9790388e-62e5-42a0-988a-4e7f0c5ab2d5
Début de validité
6 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021921355/2021-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021921355/article-1/versions/9790388e-62e5-42a0-988a-4e7f0c5ab2d5/
Sommaire du texte


L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 comporte deux parties :
― l'une portant sur les connaissances et compétences scientifiques et techniques évaluées dans l'épreuve E1 du règlement d'examen ;
― l'autre sur les connaissances et les capacités évaluées dans l'épreuve E5 du règlement d'examen.

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