Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau ») - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d73e1f6c-17e2-45e4-9e6e-05f2deb716a5
- Début de validité
- 7 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021935397/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021935397/article-6/versions/d73e1f6c-17e2-45e4-9e6e-05f2deb716a5/
Sommaire du texte
Texte
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.