Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle - Article 4

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Début de validité: 17 mars 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.

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