Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement. - Article 6

Les traitements informatisés :

F.I.P. (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation) ;

T.D.S. (transfert des données sociales) ;

T.D.R.C.M. (transfert des données concernant les revenus de capitaux mobiliers) ;

Télé-TD (téléprocédure de déclaration des données sociales, des données de revenus de capitaux mobiliers et des données relatives au prêt à taux zéro) ;

certificats d'immatriculation (transfert des données concernant l'immatriculation de véhicules) ;

Bateaux de plaisance (transfert des données concernant les certificats de francisation des bateaux de plaisance),

I.R. (impôt sur le revenu) ;

S.P.I. (simplification des procédures d'imposition),

fournissent au traitement S.I.R. les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

Le traitement S.I.R. fournit à l'application " tiers déclarants et gestion de la taxe sur les salaires ", gérée par les centres départementaux d'assiette, des listes, sur support magnétique, de tiers déclarants, à des fins de gestion et de contrôle de leurs dossiers.

L'application SIR communique à la Base nationale de données patrimoniales-BNDP les données permettant de déterminer la compétence géographique des agents habilités.

L'application SIR communique au traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel les coordonnées des tiers détenteurs.

L'application SIR communique au traitement Synfonie les données issues des déclarations des honoraires versés et perçus ainsi que des rémunérations versées à l'étranger.