Article R221-68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8eb0c08-8d58-44ae-9173-9860e6a30767
- Début de validité
- 11 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006612247/2001-07-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006612247/article-r221-68/versions/f8eb0c08-8d58-44ae-9173-9860e6a30767/
Sommaire de cette page
Texte
Le centre national se réunit au moins deux fois par an, à la demande du ministre de l'agriculture sur convocation de son président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-222 1966-04-13 art. 59
- CONCORDE Code forestier - art. R221-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-114 1979-01-25
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 58 (V) JORF 11 juillet 2001
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible