Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b84bb3c8-b2f3-4e8b-8515-c92e416709e9
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022039185/2012-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022039185/article-3/versions/b84bb3c8-b2f3-4e8b-8515-c92e416709e9/
Sommaire du texte
Texte
La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :
ARVALIS-Institut du végétal ;
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;
Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;
Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;
IFIP-Institut du porc ;
Institut de l'élevage ;
Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;
Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;
Institut technique du lin (ITL) ;
Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;
Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4