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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
  5. Article 350

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 350

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Version
Mise à jour en retard — f2994701-c0d5-4f65-9aec-3a5cbfc8f113
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043405/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043405/article-350/versions/f2994701-c0d5-4f65-9aec-3a5cbfc8f113/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES Consulter cette section
    1. Article 343
    2. Article 344
    3. Article 345
    4. Article 346
    5. Article 347
    6. Article 348
    7. Article 349
    8. Article 350
    9. Article 351
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES Consulter cette section
    1. Article 343
    2. Article 344
    3. Article 345
    4. Article 346
    5. Article 347
    6. Article 348
    7. Article 349
    8. Article 350
    9. Article 351
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6341-32

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R6341-32 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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