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Article R355-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2019
Fin de vigueur
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2142f89e-8fb4-4929-9ff2-6855bbdf1543
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038790869/2019-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038790869/article-r355-3/versions/2142f89e-8fb4-4929-9ff2-6855bbdf1543/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les assurés en instance de liquidation de pension peuvent demander à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, suivant le cas, le versement d'acomptes sur leurs arrérages.

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les conditions d'attribution et de paiement des acomptes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version R355-3 — MODIFIE
  2. 1 avril 2010 Version R355-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 juillet 2019 Version R355-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2026 Version R355-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  3. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  4. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  5. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  7. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  8. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  9. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 182 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 309

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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