Code de la sécurité sociale - Article D215-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9a62aab-2532-46ee-9702-5b306174c604
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022073278/2022-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022073278/article-d215-1/versions/e9a62aab-2532-46ee-9702-5b306174c604/
Sommaire du texte
Texte
Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible