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Code de la sécurité sociale - Article D325-1-1

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Version
Mise à jour en retard — c0506c16-5225-4781-89a8-3742458888b7
Début de validité
1 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022073307/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022073307/article-d325-1-1/versions/c0506c16-5225-4781-89a8-3742458888b7/
Sommaire du texte

Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées aux 9° et 11° de l'article L. 325-1 sont avisés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou la caisse générale de sécurité sociale qui instruit ou liquide l'avantage vieillesse du régime général qu'ils remplissent les conditions d'ouverture de droits au régime local d'assurance maladie.

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  1. Version D325-1-1 — MODIFIE
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