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  3. Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2009

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Version
Mise à jour en retard — 5c2a6d42-4c81-4162-b919-b8ea6e1e573f
Début de validité
22 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022089153/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022089153/article-2/versions/5c2a6d42-4c81-4162-b919-b8ea6e1e573f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les certificats de qualification professionnelles ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Vendeur en jardinerie-graineterie, option végétaux.
211w
5 ans
CPNE-FP DES JARDINERIES-GRAINETERIES.
Vendeur en jardinerie-graineterie, option animalerie.
211w
5 ans
CPNE-FP DES JARDINERIES-GRAINETERIES.
Ouvrier docker spécialisé pointeur.
311
5 ans
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.
Chargé(e) de relation clientèle assurance.
313t
5 ans
FFSA ― GEMA.
Gestionnaire assurances de personnes.
313t
2 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Gestionnaire production incendie, accident risques divers (IARD).
313t
5 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
CQP gestionnaire de sinistre incendie, accident risques divers (IARD).
313t
5 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Chargé(e) de clientèle.
313t,
312t
2 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Prothésiste dentaire spécialisé en orthodontie.
331
2 ans
UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ― COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHESISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE.
Prothésiste dentaire spécialisé prothèse amovible.
331
2 ans
UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ― COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHESISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE.
Prothésiste dentaire spécialisé prothèse conjointe.
331
2 ans
UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ― COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHESISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE.
Assistant moniteur de tennis.
335t
3 ans
FFT PAR DELEGATION DE LA CPNE SPORT.
Educateur grimpe d'arbres.
335t
5 ans
SNGEA PAR DELEGATION DE LA CPNEF SPORT.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 2009 Version 2 — MODIFIE
  2. 22 avril 2009 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2009 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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