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  3. Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
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Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 789e2c32-fd5c-410f-acfe-8aa971f53404
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022089175/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022089175/article-1/versions/789e2c32-fd5c-410f-acfe-8aa971f53404/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. R414-19, Art. R414-20, Art. R414-21, Art. R414-22, Art. R414-23, Art. R414-24, Art. R414-25, Art. R414-26

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R414-25 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R414-26 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'éva... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-20 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-21 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-22 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-23 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-24 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R414-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R414-26

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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