Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1a1d49a-cd20-440f-8783-939c6126547e
- Début de validité
- 22 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022089283/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022089283/article-3/versions/b1a1d49a-cd20-440f-8783-939c6126547e/
Sommaire du texte
Texte
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
|
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle |
ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 11 mars 2005) |
ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) |
|---|---|---|
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Chargé d'affaires Europe-Asie. |
INSTITUT SUPÉRIEUR DE GESTION ASIE-PACIFIQUE. |
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE QUIMPER CORNOUAILLE. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.