Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 - Article 13

Ensachage et palettisation.
Si un poste d'ensachage et de palettisation est installé dans le bâtiment comprenant le stockage ou dans le stockage couvert, la zone correspondante est clairement matérialisée et spécialement aménagée. Cette zone est séparée efficacement des stockages afin de prévenir tout risque de propagation d'incendie aux stockages d'engrais. Dans ce cas, sont uniquement tolérées les matières combustibles nécessaires au fonctionnement journalier de ce poste. Elles sont limitées au strict nécessaire.
Cette zone est équipée de moyens de prévention et de protection efficaces et adaptés aux risques encourus.
Pour les nouvelles installations, le local d'ensachage-palettisation est séparé du stockage d'engrais par des murs REI 120 et des portes EI 120.
Les sacs en matière combustible (usagés ou non) utilisés pour l'emballage sont stockés à l'extérieur du magasin de stockage et du stockage couvert ou dans le local d'ensachage.