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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
  5. CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION
  6. Article 16

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — c16f24c8-ad28-4bae-98d7-7303eee2e360
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022098666/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022098666/article-16/versions/c16f24c8-ad28-4bae-98d7-7303eee2e360/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DEFINITIONS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CONTROLES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
  2. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DEFINITIONS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
  2. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-24-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L232-24-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-24-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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