Code du sport - Article L231-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b30151df-7c15-486a-8b43-5af7d2a6ceb8
- Début de validité
- 17 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022105658/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022105658/article-l231-1/versions/b30151df-7c15-486a-8b43-5af7d2a6ceb8/
Sommaire du texte
Texte
Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et les médecins généralistes contribuent, en liaison avec les médecins spécialisés, aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives grâce à une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs, contenue dans le deuxième cycle des études médicales et grâce à une formation continue adaptée.
Notes
Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 36 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 36 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2023 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-1-1 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 17
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 17