Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9efe2702-fba7-4c8c-b9c5-8e45dc5b0ed7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022107782/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022107782/article-4/versions/9efe2702-fba7-4c8c-b9c5-8e45dc5b0ed7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007Art. ANNEXE IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2007 - art. ANNEXE IV (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IV