Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e83f12fd-5137-4c3d-9ad9-f7fd7d982b08
- Début de validité
- 22 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022123170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022123170/article-4/versions/e83f12fd-5137-4c3d-9ad9-f7fd7d982b08/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 2 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 octobre 1996Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 1991 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 1994, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1996 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2