Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b70103f0-7d80-45dd-90a5-02b39537cc13
- Début de validité
- 25 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022140129/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022140129/article-4/versions/b70103f0-7d80-45dd-90a5-02b39537cc13/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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