Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 - Article Annexe III

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Version: Mise à jour en retard — 9220e286-8179-4648-91b8-f3639780aa2e
Début de validité: 24 décembre 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

UN AN APRÈS PUBLICATION
au Journal officiel

DIX-HUIT MOIS
après publication
auJournal officiel

1. Dispositions générales.

3. Exploitation-entretien.

4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8).

5. Eau (sauf 5.3).

6. Air, odeurs.

7. Déchets.

8. Bruit et vibrations.

9. Remise en état.

2. Implantation, aménagement

(sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11).

4.8. Emploi.

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

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