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Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin - Article 3

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Version en vigueur à la date consultée — 9d2ac6c3-2cb5-40f0-8b1f-29c355989a95
Début de validité
1 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022170743/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022170743/article-3/versions/9d2ac6c3-2cb5-40f0-8b1f-29c355989a95/
Sommaire du texte

L'ingénieur général de bassin est le représentant du ministre chargé de l'agriculture dans les organismes de bassin dont celui-ci est membre : conseil d'administration de l'agence de l'eau, comité de bassin, commissions de bassin et mission déléguée de bassin.

Lorsqu'une suppléance est prévue, elle est assurée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région où ces instances ont leur siège, ou par son représentant.

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