Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f099c22-d549-4284-b520-fafc0ecc83bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022193654/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022193654/article-4/versions/7f099c22-d549-4284-b520-fafc0ecc83bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11