Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aad9811f-f1de-49df-ac0f-c839d5026cbb
- Début de validité
- 8 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022195007/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022195007/article-9/versions/aad9811f-f1de-49df-ac0f-c839d5026cbb/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires de l'une des deux options de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent alors que les épreuves E2 et E3 spécifiques à l'option postulée.