Code de l'éducation - Article D338-34
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7828acf9-bf5d-47c9-903f-6a01244b587d
- Début de validité
- 15 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022195190/2012-08-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022195190/article-d338-34/versions/7828acf9-bf5d-47c9-903f-6a01244b587d/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Cet arrêté fixe, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible