Code du travail - Article D5314-0
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5da3f8a0-d265-46c6-ae67-5950b7de0275
- Début de validité
- 14 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022208947/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022208947/article-d5314-0/versions/5da3f8a0-d265-46c6-ae67-5950b7de0275/
Sommaire du texte
Texte
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-241 du 10 mars 2010
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5