Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cd166c3-7c17-4fc2-a661-5288b5ec4c01
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022210826/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022210826/article-2/versions/2cd166c3-7c17-4fc2-a661-5288b5ec4c01/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 19 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19