Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3045356b-0e2b-4ea2-af33-fcd852846169
- Début de validité
- 17 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022220257/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022220257/article-3/versions/3045356b-0e2b-4ea2-af33-fcd852846169/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ;
2. Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux ;
3. Intégrer les équipements de gestion technique et de contrôle commande aux dossiers d'études d'installation électrique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1