Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8fcdcab-9a8b-4852-bb22-5093158c07f2
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022231776/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022231776/article-3/versions/f8fcdcab-9a8b-4852-bb22-5093158c07f2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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