Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6a731fe-1c39-48c6-bf1d-c2e80d4e7b0c
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022257176/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022257176/article-4/versions/f6a731fe-1c39-48c6-bf1d-c2e80d4e7b0c/
Sommaire du texte
Texte
Le stage pratique mentionné à l'article 1er s'effectue à temps plein ou à temps partiel, de façon continue ou par périodes fractionnées.
Il est accompli dans un établissement public ou privé détenant l'autorisation mentionnée à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Toutefois, le site du stage ne peut être le lieu de travail de la personne en formation.
Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un membre de l'équipe de formation d'un établissement agréé en application des articles 10 et 15 et d'un professionnel de l'établissement mentionné au deuxième alinéa, maître de stage.
Il donne lieu à un rapport sur l'expérience professionnelle acquise soutenu devant les responsables du stage et un responsable de la formation de l'établissement agréé.
Le stage est validé par le responsable de la formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VT)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1