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  3. Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
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  5. Article 4

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2010

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f6a731fe-1c39-48c6-bf1d-c2e80d4e7b0c
Début de validité
1 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022257176/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022257176/article-4/versions/f6a731fe-1c39-48c6-bf1d-c2e80d4e7b0c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le stage pratique mentionné à l'article 1er s'effectue à temps plein ou à temps partiel, de façon continue ou par périodes fractionnées.
Il est accompli dans un établissement public ou privé détenant l'autorisation mentionnée à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Toutefois, le site du stage ne peut être le lieu de travail de la personne en formation.
Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un membre de l'équipe de formation d'un établissement agréé en application des articles 10 et 15 et d'un professionnel de l'établissement mentionné au deuxième alinéa, maître de stage.
Il donne lieu à un rapport sur l'expérience professionnelle acquise soutenu devant les responsables du stage et un responsable de la formation de l'établissement agréé.
Le stage est validé par le responsable de la formation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2010 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VT)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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