Arrêté du 19 mai 2010 portant création de la spécialité "métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement" de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edaeda31-61ce-4228-9ad9-8b9fdd9ef606
- Début de validité
- 6 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022310410/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022310410/article-3/versions/edaeda31-61ce-4228-9ad9-8b9fdd9ef606/
Sommaire du texte
Texte
L'examen de la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles constitutives du diplôme et le règlement d'examen figurent en annexes II et III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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