Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation - Article 10 - version du 06/06/2010
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — ce2b8089-e62a-488b-8b01-e037be62122f
- Début de validité
- 6 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022310457/2010-06-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022310457/article-10/versions/ce2b8089-e62a-488b-8b01-e037be62122f/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du Conseil national de l'alimentation élabore annuellement un bilan des activités du conseil. Ce document est examiné et adopté en séance plénière. Il est transmis aux ministres auprès desquels il est rattaché.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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