Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ec19b6-2893-4b32-8183-21dbcda52b1a
- Début de validité
- 30 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022322000/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022322000/article-2/versions/90ec19b6-2893-4b32-8183-21dbcda52b1a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'expiration du mandat des membres des comités régionaux antérieurement en fonction et au plus tard le 30 juin 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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