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Code de l'éducation - Article L832-2

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Mise à jour en retard — e132db9e-da2d-4cb3-9971-ebead6a59793
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022330626/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022330626/article-l832-2/versions/e132db9e-da2d-4cb3-9971-ebead6a59793/
Sommaire du texte

Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime.



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  1. Version L832-2 — MODIFIE
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