Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e166a96d-2c36-47f5-a677-d0a212772559
- Début de validité
- 19 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022361390/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022361390/article-1/versions/e166a96d-2c36-47f5-a677-d0a212772559/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel " logistique et transport ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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