Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 21ea6821-0431-4732-8bfc-e422e7f1a7d0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 9 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-885 - art. 3 (Ab)