Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5b284d2-a192-4855-8808-88d538b3af4f
- Début de validité
- 23 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022375256/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022375256/article-3/versions/f5b284d2-a192-4855-8808-88d538b3af4f/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.