Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 310870c8-bdfc-4b13-ad9d-dac017f59a8f
- Début de validité
- 23 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022375475/2016-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022375475/article-5/versions/310870c8-bdfc-4b13-ad9d-dac017f59a8f/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation » ainsi que la commission du livre généalogique concerné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible