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Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse » - Article 1

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Mise à jour en retard — 990e4916-e5ab-4dc1-953e-2280dcc89ea5
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022375567/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022375567/article-1/versions/990e4916-e5ab-4dc1-953e-2280dcc89ea5/
Sommaire du texte

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

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