Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9ea752d-8bdf-44aa-a7a8-b6ab3cf1a217
- Début de validité
- 24 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022378765/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022378765/article-4/versions/d9ea752d-8bdf-44aa-a7a8-b6ab3cf1a217/
Sommaire du texte
Texte
Le coût de la prime est intégralement pris en charge par l'assurance maladie.
Historique
Évolution juridique
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