Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ef1e545-e9a8-4963-895e-add5a4b7ccd8
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022390695/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022390695/article-52/versions/8ef1e545-e9a8-4963-895e-add5a4b7ccd8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.