Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07fb1b0a-f0bc-4ad1-a655-68e17fd153c2
- Début de validité
- 27 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022394190/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022394190/article-4/versions/07fb1b0a-f0bc-4ad1-a655-68e17fd153c2/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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