Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — d480b465-3c63-420e-afff-e3d74a6a9ed5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022394752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022394752/article-1/versions/d480b465-3c63-420e-afff-e3d74a6a9ed5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2002Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2