Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ba07a22-43b9-485c-b3dd-cc245606aca4
- Début de validité
- 30 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022403318/2010-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022403318/article-4/versions/9ba07a22-43b9-485c-b3dd-cc245606aca4/
Sommaire du texte
Texte
Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou des suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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