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Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie - Article 8

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Mise à jour en retard — 22531ae4-7207-4501-a6ad-ad396881a699
Début de validité
30 juin 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022403326/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022403326/article-8/versions/22531ae4-7207-4501-a6ad-ad396881a699/
Sommaire du texte


Les lieutenants de louveterie adressent chaque année au directeur départemental en charge de la louveterie sous couvert du préfet, avant le 30 septembre, un bilan annuel de leurs activités au cours de la campagne allant du 1er juillet au 30 juin. Ils précisent notamment le nombre des animaux concernés par les opérations de régulation prévues aux articles L. 427-1 et R. 427-1 du code de l'environnement.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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