Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e941e927-f24c-45a2-a289-25bfbc70dfb4
- Début de validité
- 20 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022403344/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022403344/article-1/versions/e941e927-f24c-45a2-a289-25bfbc70dfb4/
Sommaire du texte
Texte
1. Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints réunissant les conditions exigées à l'article 5 du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
2. Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 5