Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74fd8e20-b7ed-4a7e-8e9d-d2bce957276e
- Début de validité
- 2 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022415514/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022415514/article-2/versions/74fd8e20-b7ed-4a7e-8e9d-d2bce957276e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2008Art. Annexe
Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination Annexe 3 - point d'entrée - poste 8 est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2008 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe