Arrêté du 21 juin 2010 portant création de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 214c27f0-7d96-4d65-8d1a-e200f5086753
- Début de validité
- 4 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022438023/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022438023/article-6/versions/214c27f0-7d96-4d65-8d1a-e200f5086753/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire aura lieu en 2011 avec une session de rattrapage en 2012.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire aura lieu en 2012 pour les candidats ayant préparé l'examen par la voie de l'apprentissage, avec une session de rattrapage en 2013.A l'issue de cette session, l'arrêté du 13 décembre 1990portant création du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 1990, v. init.