Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cd01309-2ede-441a-a89e-9a36849905bd
- Début de validité
- 30 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022440373/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022440373/article-2/versions/0cd01309-2ede-441a-a89e-9a36849905bd/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse et le titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception des articles 7-1-7 et 7-1-19, sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
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