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Code de la sécurité sociale - Article D242-6-12

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Version
Mise à jour en retard — 1873deb5-f011-4660-a882-6cce78ac545d
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022446527/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022446527/article-d242-6-12/versions/1873deb5-f011-4660-a882-6cce78ac545d/
Sommaire du texte

Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1, suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9.

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  1. Version D242-6-12 — TRANSFERE
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