Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris - Article 12
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 0965b6d7-c1af-4837-8998-0e6b6a762e4b
- Début de validité
- 8 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022448372/2012-04-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022448372/article-12/versions/0965b6d7-c1af-4837-8998-0e6b6a762e4b/
Sommaire du texte
Texte
Les trois membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans.
Leur mandat est renouvelable.
Les articles L. 225-60, L. 225-74 et R. 225-37 du code de commerce sont applicables.
En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L225-60 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-60